{"title-block":{"case-number":"2015-05-07/06","document-number":"2015031295","full-title-fr":"7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2020 et mise à jour au 12-03-2020)","modifies":["2010031331"],"page-number":26850,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/05/07/2015031295_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/05/20_3.pdf#Page16","publication-date":[2015,5,20],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2015,5,20],""]],"title-date":[2015,5,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2020 et mise à jour au 12-03-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/05/07/2015031295/justel"}