24 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 26-1-2015
- Numéro
- 2015031042
- Page
- 6964
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-24/D5
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-02-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, des matières visées aux articles 127 et 128 de celle-ci.
Art. 2.Assentiment est donné à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Cet avenant est annexé au présent décret.
Annexe.
Art. N1.Avenant à l'Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
(Pour l'avenant, voir : 2014-03-27/72)
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