{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/D5","document-number":"2015031042","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française","modifies":[],"page-number":6964,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/01/26_2.pdf#Page36","publication-date":[2015,1,26],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2015,2,5],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/04/24/2015031042/justel"}