Texte 2015029436
Article 1er.Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2015-2016, 201 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des six établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants :
- Institut Saint-Joseph (FASE 2371), Avenue de la Salm, 17 à 4980 TROIS-PONTS - 30 périodes NTPP ;
- ITCF Morlanwelz (FASE 1595), Rue Raoul Warocqué, 46 à 7140 MORLANWELZ-MARIEMONT - 30 périodes NTPP;
- Athénée Royal de Florennes (FASE 3117), Rue des Ecoles, 21 à 5620 FLORENNES - 60 périodes
- C.E.P.E.S de Jodoigne (FASE 622), Chaussée de Tirlemont, 85 à 1370 JODOIGNE - 51 périodes
- Athénée Royal Norbert Collard (FASE 2792), Rue de Dinant, 23 à 5570 BEAURAING - 30 périodes
Art. 2.Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2015-2016, 24 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants à l'Athénée Royal de Florennes - section fondamental, rue des écoles, 21 à 5620 FLORENNES, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
Art. 3.La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.