{"title-block":{"case-number":"2015-09-09/05","document-number":"2015029436","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 225 périodes supplémentaires à 6 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016","modifies":[],"page-number":61920,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/01_1_4.pdf#Page86","publication-date":[2015,10,1],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,9,1],""]],"title-date":[2015,9,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 225 périodes supplémentaires à 6 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/09/2015029436/justel"}