Texte 2015029421

25 AOUT 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Initiation à la comptabilité générale et à l'utilisation d'un logiciel comptable (convention : C.P.N.A.E.) " (code 711014U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-9-2015
Numéro
2015029421
Page
57617
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-08-25/04
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Initiation à la comptabilité générale et à l'utilisation d'un logiciel comptable (convention : C.P.N.A.E.) " (code 711014U21V2) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017.

L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité d'enseignement d'" Initiation à la comptabilité générale et à l'utilisation d'un logiciel comptable (convention : C.P.N.A.E.) " (code 711014U21V1).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.