{"title-block":{"case-number":"2015-08-25/04","document-number":"2015029421","full-title-fr":"25 AOUT 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée \" Initiation à la comptabilité générale et à l'utilisation d'un logiciel comptable (convention : C.P.N.A.E.) \" (code 711014U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale","modifies":[],"page-number":57617,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/14_1.pdf#Page23","publication-date":[2015,9,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,9,1],""]],"title-date":[2015,8,25],"title-fr":"Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée \" Initiation à la comptabilité générale et à l'utilisation d'un logiciel comptable (convention : C.P.N.A.E.) \" (code 711014U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/08/25/2015029421/justel"}