Texte 2015029413
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Dessinateur polyvalent en bureau d'étude " (code 269030S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Quatorze des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Dessinateur polyvalent en bureau d'étude " (code 269030S20E1).
Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Dessinateur polyvalent en bureau d'étude " (code 269030S20D1) est le certificat de qualification de dessinateur polyvalent en bureau d'étude spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 4.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du certificat de qualification de " dessinateur polyvalent en bureau d'étude " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " du niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.