{"title-block":{"case-number":"2015-08-18/01","document-number":"2015029413","full-title-fr":"18 AOUT 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section \" Dessinateur polyvalent en bureau d'étude \" (code 269030S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de \" Dessinateur polyvalent en bureau d'étude \" spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale \" et du Certificat de \" Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur \"","modifies":[],"page-number":55482,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/31_1.pdf#Page36","publication-date":[2015,8,31],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,9,1],""]],"title-date":[2015,8,18],"title-fr":"Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section \" Dessinateur polyvalent en bureau d'étude \" (code 269030S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de \" Dessinateur polyvalent en bureau d'étude \" spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale \" et du Certificat de \" Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/08/18/2015029413/justel"}