17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé " Institut Decroly " de UCCLE, relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance du réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-9-2015
- Numéro
- 2015029407
- Page
- 57612
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-17/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-09-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Institut Decroly, école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé de UCCLE relevant de la FELSI, est autorisé à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance du réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
