{"title-block":{"case-number":"2015-06-17/17","document-number":"2015029407","full-title-fr":"17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé \" Institut Decroly \" de UCCLE, relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance du réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek","modifies":[],"page-number":57612,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/14_1.pdf#Page18","publication-date":[2015,9,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,9,14],""]],"title-date":[2015,6,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé \" Institut Decroly \" de UCCLE, relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance du réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/06/17/2015029407/justel"}