Texte 2015029378
Article 1er.Le présent arrêté s'applique pour l'année scolaire 2016-2017 aux établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionnés par la Communauté française.
Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2016 pour les établissements qui fonctionnent à raison de 40 semaines ou au 15 septembre 2016 au plus tard pour les établissements qui fonctionnent à raison de 36 semaines durant l'année scolaire.
Art. 3.Le nombre de jours de fonctionnement d'un établissement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est égal au produit du nombre de jours hebdomadaires d'ouverture par le nombre de semaines de fonctionnement durant l'année scolaire.
Les jours de congés obligatoires ou facultatifs visés à l'article 4, 1° et 2°, sont comptabilisés dans les jours de fonctionnement pour autant qu'ils coïncident avec un jour d'ouverture normal de l'établissement.
Art. 4.Les congés et vacances sont fixés comme suit :
1°Jours de congés obligatoires :
- mardi 27 septembre 2016 - Fête de la Communauté française de Belgique ;
- mardi 1er et mercredi 2 novembre 2016 - Toussaint ;
- vendredi 11 novembre 2016 - Armistice ;
- dimanche 25 décembre 2016 - Noël ;
- dimanche 1er janvier 2017 - Nouvel an ;
- dimanche 16 et lundi 17 avril 2017 -Pâques ;
- lundi 1er mai 2017 - Fête du travail ;
- jeudi 25 mai 2017 - Ascension ;
- dimanche 4 et lundi 5 juin 2017 -Pentecôte.
2°Jours de congés facultatifs :
- du lundi 31 octobre au dimanche 6 novembre 2016 (congé de Toussaint - d'automne) ;
- du lundi 27 février au dimanche 5 mars 2017 (congé de Carnaval - de détente).
3°Vacances :
- du lundi 26 décembre 2016 au dimanche 8 janvier 2017 (vacances de Noël - d'hiver) ;
- du lundi 3 avril au dimanche 16 avril 2017 (vacances de Pâques - de printemps).
Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2017.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Art. 7.La Ministre ayant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.