{"title-block":{"case-number":"2015-07-17/35","document-number":"2015029378","full-title-fr":"17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2016-2017","modifies":[],"page-number":52723,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/14_2.pdf#Page91","publication-date":[2015,8,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2015,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2016-2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/17/2015029378/justel"}