25 JUIN 2015. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 18 février 2015 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-7-2015
- Numéro
- 2015029339
- Page
- 46888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-25/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 18 février 2015 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents.
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