{"title-block":{"case-number":"2015-06-25/11","document-number":"2015029339","full-title-fr":"25 JUIN 2015. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 18 février 2015 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents","modifies":[],"page-number":46888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/07/22_1.pdf#Page86","publication-date":[2015,7,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,8,1],""]],"title-date":[2015,6,25],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 18 février 2015 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2015/06/25/2015029339/justel"}