21 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2014-2015 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2016 et mise à jour au 16-03-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 6-3-2015
Numéro: 2015029072
Page: 15456
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-01-21/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2014
Texte modifié: 2014029559
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[Abrogé] <ACF 2016-02-03/10, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2015>

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