{"title-block":{"case-number":"2015-01-21/04","document-number":"2015029072","full-title-fr":"21 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2014-2015 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2016 et mise à jour au 16-03-2016)","modifies":["2014029559"],"page-number":15456,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/03/06_1.pdf#Page36","publication-date":[2015,3,6],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,9,1],""]],"title-date":[2015,1,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2014-2015 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2016 et mise à jour au 16-03-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/01/21/2015029072/justel"}