7 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur type pour les Instances bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 17-2-2015
- Numéro
- 2015029034
- Page
- 12865
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-01-07/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-01-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur type des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.Conformément à l'article 7 de l'accord de coopération du 20 mars 2014 précité, chaque Instance bassin adopte son règlement d'ordre intérieur dans le mois de sa mise en place sur base du présent règlement d'ordre intérieur type.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur type pour les Instances bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi
(Pour le règlement, voir : 2015-01-07/04)
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