{"title-block":{"case-number":"2015-01-07/03","document-number":"2015029034","full-title-fr":"7 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur type pour les Instances bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi","modifies":[],"page-number":12865,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/02/17_1.pdf#Page63","publication-date":[2015,2,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,1,7],""]],"title-date":[2015,1,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur type pour les Instances bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/01/07/2015029034/justel"}