Lex Iterata

Texte 2015027202

24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " En Tige de Ville " sis sur le territoire de la commune de Tinlot

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-10-2015
Numéro
2015027202
Page
65242
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-24/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex