{"title-block":{"case-number":"2015-09-24/15","document-number":"2015027202","full-title-fr":"24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" En Tige de Ville \" sis sur le territoire de la commune de Tinlot","modifies":[],"page-number":65242,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/22_2.pdf#Page66","publication-date":[2015,10,22],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2015,9,24],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" En Tige de Ville \" sis sur le territoire de la commune de Tinlot"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/24/2015027202/justel"}