Texte 2015024234
Article 1er.Une subvention facultative de 16.000 euros (seize mille euros), imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.43.11.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2015, est accordée à la province de Flandre occidentale (numéro d'entreprise 0207.725.696) en soutien financier du fonctionnement du " Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière " pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, pour des activités d'intérêt commun sur l'interface terre-mer.
Art. 2.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 091-0005483-80 de la " province de Flandre occidentale ", ayant son siège à 8000 Brugge, Koning Leopold III-laan 41.
§ 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses générées par les activités mentionnées à l'article 1er, ainsi que d'un rapport d'activités.
Art. 3.§ 1er. Le montant sera versé sur présentation au plus tard le 31 juillet 2016 des créances visant le paiement de la contribution. Ces créances sont établies en application de la réglementation en vigueur et sont introduites auprès du
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Service d'encadrement Budget & contrôle de gestion
Eurostation bloc 2
Place Victor Horta 40, boîte10
1060 BRUXELLES
§ 2. Ce payement se fait au plus tard le 31 december 2016.
Art. 4.Le ministre qui a le milieu marin dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.