{"title-block":{"case-number":"2015-09-03/17","document-number":"2015024234","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 16.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement sur le thème \" gestion intégrée de la zone côtière \"","modifies":[],"page-number":62607,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/05_2.pdf#Page23","publication-date":[2015,10,5],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2015,10,15],""]],"title-date":[2015,9,3],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 16.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement sur le thème \" gestion intégrée de la zone côtière \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/03/2015024234/justel"}