Texte 2015024230
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 2 juin 2015 accordant un jeton de présence aux membres du Comité scientifique REACH et le remboursement de leurs frais de transport et de séjour aux observateurs invités par ce comité, les mots " et les honoraires en rémunération de leur travail en tant que rapporteurs " sont insérés entre les mots " jeton de présence " et les mots " aux membres du Comité scientifique REACH ".
Art. 2.L'article 1er du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Les membres et le président du Comité scientifique REACH peuvent donner ordre que le paiement du montant visé à l'alinéa 1er ou 2 soit versé à l'institution universitaire ou scientifique dont ils font partie. ".
Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré un article 1/1 rédigé comme suit :
" Art. 1/1. Les membres du Comité scientifique REACH perçoivent des honoraires fixés à 68,39 euros par heure en rémunération de leur travail en tant que rapporteurs pour ce comité.
Le montant visé à l'alinéa 1er est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. A cet effet, il est rattaché au quotient d'indexation applicable au 1er janvier 2009.
Les membres du Comité scientifique REACH peuvent donner ordre que le paiement des honoraires visés à l'alinéa 1er soit versé à l'institution universitaire ou scientifique dont ils font partie. ".
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.