{"title-block":{"case-number":"2015-09-11/09","document-number":"2015024230","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2015 accordant un jeton de présence aux membres du Comité scientifique REACH et le remboursement de leurs frais de transport et de séjour aux observateurs invités par ce comité","modifies":["2015024160"],"page-number":62738,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/06_1.pdf#Page18","publication-date":[2015,10,6],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2015,10,16],""]],"title-date":[2015,9,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2015 accordant un jeton de présence aux membres du Comité scientifique REACH et le remboursement de leurs frais de transport et de séjour aux observateurs invités par ce comité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/11/2015024230/justel"}