Texte 2015024202

23 AOUT 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
10-9-2015
Numéro
2015024202
Page
57276
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-08-23/19
Entrée en vigueur / Effet
10-09-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 3 455 200 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 (allocation de base 25.52.21.0100.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, pour couvrir les dépenses du projet 1733. Le crédit est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2015 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Le ministre, qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Articles légauxActivitésAllocations de baseCrédits d'engagement (en milliers d'euros)Crédits de liquidation (en milliers d'euros)
DépartementsDivisionsProgrammes
Section 13 : SPF Intérieur
1363031100.03538538
1363031211.01574,9574,9
1363031211.0418,318,3
1363037422.0144
1363037422.041.0161.016
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
2521011100.032525
2552011100.033030
2552011100.042929
2552211211.0477
2552211211.12195195
2552211211.16816816
2552217422.0122
2552217422.04200200
Total3.455,23.455,2

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