{"title-block":{"case-number":"2015-08-23/19","document-number":"2015024202","full-title-fr":"23 AOUT 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733","modifies":[],"page-number":57276,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/10_1.pdf#Page8","publication-date":[2015,9,10],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2015,9,10],""]],"title-date":[2015,8,23],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/08/23/2015024202/justel"}