Lex Iterata

Texte 2015024155

16 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
26-6-2015
Numéro
2015024155
Page
37019
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-06-16/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
2015024033
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 8.159.752.968 euros " et " 1.305.560.475 euros " sont respectivement remplacés par " 8.164.729.238 euros " et " 1.310.536.745 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.