{"title-block":{"case-number":"2015-06-16/04","document-number":"2015024155","full-title-fr":"16 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":["2015024033"],"page-number":37019,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/26_1.pdf#Page95","publication-date":[2015,6,26],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2015,6,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/06/16/2015024155/justel"}