13 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2012 octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 10-2-2015
- Numéro
- 2015024037
- Page
- 11762
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-01-13/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-02-2015
- Texte modifié
- 2013024047
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 17 décembre 2012 précité, la liste des services d'ambulances est complétée par les mots
" HET VLAAMSE KRUIS 15.000,00 € 0410 937 827 Battelsesteenweg 315 2800 Mechelen Vereniging zonder winstoogmerk BE19 0017 2243 0212 "
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
