{"title-block":{"case-number":"2015-01-13/04","document-number":"2015024037","full-title-fr":"13 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2012 octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside","modifies":["2013024047"],"page-number":11762,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/02/10_2.pdf#Page70","publication-date":[2015,2,10],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2015,2,20],""]],"title-date":[2015,1,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2012 octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/01/13/2015024037/justel"}