8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique, est remplacé comme suit :

" Article 1er. Le bénéficiaire âgé de moins de dix-huit ans dont il est établi qu'il souffre d'insuffisance rénale chronique nécessitant une dialyse ou dont le débit de filtration glomérulaire est inférieur à 30 ml/min et qui, en outre, a des problèmes d'alimentation ou qui nécessite des suppléments nutritionnels spécifiques, se voit attribuer une intervention de 30 euros par mois. Cette intervention sert à couvrir les frais pour produits d'alimentation spéciale qui sont administrés aux enfants atteints d'insuffisance rénale chronique ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.