{"title-block":{"case-number":"2015-09-08/03","document-number":"2015022334","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique","modifies":["2009022254"],"page-number":58646,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/18_2.pdf#Page22","publication-date":[2015,9,18],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2015,10,1],""]],"title-date":[2015,9,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/08/2015022334/justel"}