30 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2015 et mise à jour au 10-08-2015)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 5-5-2015
Numéro: 2015018147
Page: 24470
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-04-30/02
Entrée en vigueur / Effet: 05-05-2015
Texte modifié: 2013018168
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[Abrogé] <AM 2015-07-23/06, art. 3, 002; En vigueur : 30-03-2015>

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