30 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2015 et mise à jour au 10-08-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 5-5-2015
- Numéro
- 2015018147
- Page
- 24470
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-04-30/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-05-2015
- Texte modifié
- 2013018168
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-07-23/06, art. 3, 002; En vigueur : 30-03-2015>
