{"title-block":{"case-number":"2015-04-30/02","document-number":"2015018147","full-title-fr":"30 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2015 et mise à jour au 10-08-2015)","modifies":["2013018168"],"page-number":24470,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/05/05_1.pdf#Page48","publication-date":[2015,5,5],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2015,5,5],""]],"title-date":[2015,4,30],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2015 et mise à jour au 10-08-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/04/30/2015018147/justel"}