8 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2025 et mise à jour au 03-11-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 30-10-2015
- Numéro
- 2015015155
- Page
- 66377
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-08/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-11-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2025-10-10/11, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2026>
