{"title-block":{"case-number":"2015-10-08/13","document-number":"2015015155","full-title-fr":"8 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2025 et mise à jour au 03-11-2025)","modifies":[],"page-number":66377,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/10/08/2015015155_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/10/30_1.pdf#Page11","publication-date":[2015,10,30],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2015,11,9],""]],"title-date":[2015,10,8],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2025 et mise à jour au 03-11-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/08/2015015155/justel"}