23 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2016 et mise à jour au 15-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 30-3-2015
- Numéro
- 2015015044
- Page
- 19592
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-03-23/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2015
- Texte modifié
- 2014015060
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-03-29/08, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2016>