23 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2016 et mise à jour au 15-04-2016)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 30-3-2015
Numéro: 2015015044
Page: 19592
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-03-23/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2015
Texte modifié: 2014015060
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[Abrogé] <AM 2016-03-29/08, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2016>

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