{"title-block":{"case-number":"2015-03-23/02","document-number":"2015015044","full-title-fr":"23 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2016 et mise à jour au 15-04-2016)","modifies":["2014015060"],"page-number":19592,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/03/30_1.pdf#Page8","publication-date":[2015,3,30],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2015,4,1],""]],"title-date":[2015,3,23],"title-fr":"Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2016 et mise à jour au 15-04-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/03/23/2015015044/justel"}