Texte 2015015012
Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 1997, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité de soutien à l'exportation prévu par l'arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et fixant certaines modalités en matière de gestion des risques de change et d'intérêt, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2003, les trois derniers tirets sont remplacés par ce qui suit :
" - quatre représentants du Gouvernement de la Région flamande;
- quatre représentants du Gouvernement de la Région wallonne;
- quatre représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, dont deux d'expression française et deux d'expression néerlandaise. "
Art. 2.Notre Ministre des Affaires Etrangères et notre Ministre des Finances sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.