{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/N3","document-number":"2015015012","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité de soutien financier à l'exportation prévu par l'arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et fixant certaines modalités en matière de gestion des risques de change et d'intérêt","modifies":["1997015102"],"page-number":8911,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/02/04_1.pdf#Page11","publication-date":[2015,2,4],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2015,2,14],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité de soutien financier à l'exportation prévu par l'arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et fixant certaines modalités en matière de gestion des risques de change et d'intérêt"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2015015012/justel"}