Texte 2015011242
Article 1er.L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile accorde pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 les subventions suivantes aux partenaires pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévus dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénéficiaires de l'accueil :
| Bénéficiaire | Nom projet | Montant subside |
| CBAR | Aide juridique aux demandeurs d'asile | 120.000,00 € |
| Convivium | Accompagnement du demandeur d'asile visant à accélérer la sortie du réseau d'accueil | 120.000,00 € |
| Espace 28 | Accompagnement psychosocial spécifique pour Mineurs Etrangers Non-Accompagnés (MENA) | 20.000,00 € |
| Gams | Prise en charge des femmes demandeurs d'asile ayant subi des mutilations sexuelles | 52.000,00 € |
| Mentor-Escale | Accompagnement psycho-socio-éducatif des MENA | 120.000,00 € |
| Minor-Ndako | Soutien aux MENA et jeunes femmes à la sortie du réseau d'accueil | 15.000,00 € |
| Rode Kruis Vlaanderen Internationaal | Regroupement familial pour MENA | 23.598,40 € |
| Solentra | Une offre de formation et de thérapie de groupe pour l'amélioration de la santé des MENA | 30.000,00 € |
| Synergie 14 | Prise en charge des MENA avec difficultés d'adaptation dans le réseau d'accueil | 75.000,00 € |
| Ulysse | Offre de suivi psychologique dans le cadre de l'accueil des demandeurs d'asile | 40.000,00 € |
Art. 2.Le montant total de 615.598,40 € sera imputable au budget 2015 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.
Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.