{"title-block":{"case-number":"2015-03-04/06","document-number":"2015011242","full-title-fr":"4 MARS 2015. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité","modifies":[],"page-number":36387,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/23_1.pdf#Page15","publication-date":[2015,6,23],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2015,7,3],""]],"title-date":[2015,3,4],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/03/04/2015011242/justel"}