Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2015 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du "Retour volontaire assisté.
| Nom projet | Montant subside | Bénéficiaire |
| Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) | € 5.543.899 | IOM |
| Convention de l'exécution de l'Accord Cadre | € 37.184 | IOM |
| Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. | € 589.443 | Caritas Intl. |
| Accompagnements individuels d'intégration | € [1 756.529 | IOM |
| Accompagnements individuels d'intégration | € 483.346 | Caritas Intl.]1 |
| (1)<AR 2016-05-17/05, art. 1, 002; En vigueur : 19-06-2016> | ||
Art. 2.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.