{"title-block":{"case-number":"2015-02-26/14","document-number":"2015011104","full-title-fr":"26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du \"Retour volontaire assisté \"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2015 et mise à jour au 09-06-2016)","modifies":[],"page-number":16922,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/03/16_1.pdf#Page20","publication-date":[2015,3,16],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2015,3,26],""]],"title-date":[2015,2,26],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du \"Retour volontaire assisté \"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2015 et mise à jour au 09-06-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/02/26/2015011104/justel"}