Texte 2015011067
Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile finance dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" l'asbl Caritas, l'asbl Convivium et les C.P.A.S. pour 2014 comme suit :
Pour l'asbl Caritas :
- Si la réinstallation n'est pas exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet l'intervention financière pour l'asbl Caritas est égal à un montant forfaitaire de 3.100 EUR par personne réinstallée en Belgique;
- Si la réinstallation est exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet l'intervention financière pour l'asbl Caritas égal à un montant forfaitaire de 1.600 EUR par personne réinstallée en Belgique.
- Si la réinstallation est exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet et si Caritas prend en charge le relogement et l'installation dans une autre ville ou commune que le C.P.A.S. après le délai de 12 mois, un montant forfaitaire supplémentaire de 500 EUR est accordé.
Pour l'asbl Convivium :
- Si la réinstallation n'est pas exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet l'intervention financière pour l'asbl Convivium est égal à un montant forfaitaire de 3.100 EUR par personne réinstallée en Belgique;
- Si la réinstallation est exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet l'intervention financière pour l'asbl Convivium égal à un montant forfaitaire de 1.600 EUR par personne réinstallée en Belgique.
- Si la réinstallation est exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet et si Convivium prend en charge le relogement et l'installation dans une autre ville ou commune que le C.P.A.S. après le délai de 12 mois, un montant forfaitaire supplémentaire de 500 EUR est accordé.
Pour les C.P.A.S. :
- Si le C.P.A.S. participe à l'exécution du projet en collaboration avec l'asbl Caritas ou Convivium, l'intervention financière pour le C.P.A.S. est égal à un montant forfaitaire de 2.500 EUR par personne réinstallée en Belgique.
- Un forfait supplémentaire de 500 EUR par personne réinstallée est accordé si la personne réinstallée s'installe dans la ville ou la commune du C.P.A.S. à l'issue de la période de 12 mois.
Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2014 de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590-02 "Remboursement EUR pour partenaires".
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.