{"title-block":{"case-number":"2015-01-28/05","document-number":"2015011067","full-title-fr":"28 JANVIER 2015. - Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet \"Réinstallation des réfugiés\" par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile","modifies":[],"page-number":12442,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/02/13_1.pdf#Page106","publication-date":[2015,2,13],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2015,2,23],""]],"title-date":[2015,1,28],"title-fr":"Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet \"Réinstallation des réfugiés\" par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/01/28/2015011067/justel"}