29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 21-12-2015)

ELI: Justel
Source: Budget et Contrôle de la gestion
Publication: 9-11-2015
Numéro: 2015003385
Page: 67985
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-10-29/06
Entrée en vigueur / Effet: 09-11-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Retiré par] <AR 2015-12-02/09, art. 2, 002; En vigueur : 09-11-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.