29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 21-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Budget et Contrôle de la gestion
- Publication
- 9-11-2015
- Numéro
- 2015003385
- Page
- 67985
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-29/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-11-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Retiré par] <AR 2015-12-02/09, art. 2, 002; En vigueur : 09-11-2015>
