{"title-block":{"case-number":"2015-10-29/06","document-number":"2015003385","full-title-fr":"29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 21-12-2015)","modifies":[],"page-number":67985,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/11/09_1.pdf#Page9","publication-date":[2015,11,9],"source":"Budget et Contrôle de la gestion","starts":[[[2015,11,9],""]],"title-date":[2015,10,29],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 21-12-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/29/2015003385/justel"}