Texte 2015003329

11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces commémoratives de 2 euro, à l'occasion de l'Année européenne pour le développement

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-9-2015
Numéro
2015003329
Page
59262
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-11/03
Entrée en vigueur / Effet
22-09-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion de l'Année européenne pour le développement sont émises des pièces commémoratives de 2 euro.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euro qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces montre une main tenant un globe terrestre devant lequel se trouve une plante. L'inscription "2015 EUROPEAN YEAR FOR DEVELOPMENT" figure en arc-de-cercle au-dessus du globe. L'indication de nationalité "BE" se trouve sous la main tandis que le différent du commissaire des monnaies et la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel, sont représentés à sa gauche.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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